responsable de la conformité de RTE et

a pris immédiatement ses fonctions

sur proposition du président du directoire

par le conseil de surveillance de RTE, après approbation de la CRE qui vérifie l'aptitude professionnelle et l'indépendance de

En outre, l'article L. 111-36 du code de l'énergie prévoit une approbation par la CRE du contrat de travail du responsable de la conformité

Le titre IX des statuts de RTE, intitulé « Responsable de la conformité », reprend les dispositions des articles L. 111-34 à L. 111-38 du code de l'énergie relatives à la désignation et à la révocation, aux missions et aux pouvoirs du responsable de la conformité : en particulier, le responsable de la conformité a accès aux réunions du conseil de surveillance du GRT, aux réunions des comités spécialisés, ainsi qu'à toutes les réunions utiles à l'accomplissement de ses missions

responsable de la conformité de RTE

adjoint au directeur de la division « transport d'électricité »

membres du comité technique de l'électricité

Avec pour suppléant

directeur du Centre national d'expertise du réseau

membres du comité technique de l'électricité

représentants du service gestionnaire du réseau public de transport au sein d'Electricité de France

directeur à Electricité de France

membres permanents du Comité technique de l'électricité

représentants d'Electricité de France